Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une révision totale du droit de l’asile et du droit des étrangers. Il y sera proposé un changement de paradigme, à savoir une conception de l’asile axée systématiquement sur la protection temporaire. Le but sera de réduire considérablement les incitations à déposer des demandes abusives, sans pour autant empêcher les personnes à protéger d’accéder à une procédure d’asile. Le projet réglera de manière globale et cohérente les domaines juridiques pertinents : statut de protection, procédures, prestations sociales, regroupement familial, exécution des décisions, retour et diplomatie migratoire. Le Conseil fédéral s’inspirera de mesures dont l’efficacité a été démontrée dans certains pays européens, notamment au Danemark, et dans d’autres pays menant des politiques comparables.

Begründung

En 2025, la Suisse a enregistré 25 781 demandes d’asile, alors que le Danemark, qui a les mêmes obligations internationales, n’en a enregistré que 1959. En 2015, le Danemark en avait totalisé encore plus de 21 000. Cette forte baisse n’aurait pas été possible avec une mesure isolée. En effet, le Danemark a opté pour un changement de paradigme et a posé comme principe que la protection devait avant tout être temporaire et qu’elle visait en premier lieu non pas l’intégration durable, mais le retour dès que la situation dans le pays d’origine le permet.

En Suisse, plusieurs mesures ont été débattues concernant les procédures, l’exécution des décisions, les prestations sociales et le regroupement familial. Mais les ajustements isolés de ce genre sont insuffisants dans un système complexe. Il est donc nécessaire de procéder à une refonte cohérente du droit de l’asile et des étrangers, sans limiter le droit qu’a chacun de déposer une demande. Il s’agira de réduire fortement les incitations à déposer des demandes abusives, tout en renforçant et en accélérant l’exécution des décisions.

Cette révision redéfinira l’asile comme temporaire, notamment au moyen des mesures suivantes : réexaminer régulièrement les statuts accordés, révoquer les statuts en cas d’amélioration de la situation dans le pays d’origine, élargir la liste des pays sûrs, réduire les délais au minimum imposé par le droit international et renforcer les obligations de collaborer. Il conviendra en outre de fixer des conditions plus strictes pour le regroupement familial, d’aligner les prestations sociales sur le minimum vital garanti par la Constitution et de renforcer les mesures relatives au retour, aux centres de départ, à la détention en vue du renvoi et à l’utilisation de la politique de visas comme moyen de négociation.