Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner et de présenter dans un rapport si une utilisation plus large des médicaments à base de cannabis peut avoir des effets positifs sur les coûts dans le secteur pharmaceutique. Dans le cadre d’une estimation exhaustive des coûts, il devra notamment tenir compte des améliorations réalistes de la productivité des patients, des économies réalisées grâce à la réduction ou à l’arrêt de traitements coûteux, mais aussi des risques financiers. Le rapport évaluera également les effets sur l’utilisation des médicaments à base de cannabis de mesures telles que l’inscription de ces médicaments sur la liste des spécialités de l’OFSP.

Begründung

Depuis la modification de la loi sur les stupéfiants, les médecins sont autorisés à prescrire des médicaments à base de cannabis à des fins médicales sans autorisation spéciale. Les premiers rapports montrent que les patients traités au cannabis ont pu, de différentes manières, réduire leurs dépenses médicales ou améliorer leur productivité. L’association suisse du cannabis médical (MEDCAN) fait état de cas de personnes qui ont pu réduire ou arrêter la prise de divers médicaments coûteux, ou qui ont réussi à (re)intégrer le monde du travail grâce à des médicaments à base de cannabis.

Selon l’OFSP, environ 70 personnes bénéficient actuellement d’un remboursement des produits à base de cannabis par leur assurance-maladie, alors que l’on estime à près de 10 000 le nombre de personnes qui en ont régulièrement besoin (Breitinger, 2026). Selon des experts (Gesundheit Heute, 2025), dans environ 90 % des prescriptions, les coûts des médicaments à base de cannabis sont actuellement pris en charge par les patients eux-mêmes. Cette contrainte peut amener de nombreux patients à privilégier l’automédication avec du « cannabis de rue » ou à recourir à des préparations coûteuses susceptibles d’entraîner des effets secondaires parfois graves, simplement parce que ces traitements sont remboursés par l’assurance obligatoire des soins.

Les coûts varient également considérablement : Breitinger (2026) indique que le même produit peut coûter jusqu’à 34 fois plus cher selon le point de vente, alors que les patients ne prennent connaissance du prix qu’après avoir présenté leur ordonnance. Ce manque de transparence en matière de pratique tarifaire entraîne des inefficacités.

Le rapport montrera si une plus large utilisation des médicaments à base de cannabis peut contribuer à réduire les coûts et quelles mesures (par ex. leur inscription sur la liste des spécialités) permettraient de réaliser cette réduction.