Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer, pour les années 2027 à 2032, un programme national d’impulsion en faveur des légumineuses à graines suisses, en particulier les pois protéagineux et les féveroles, destinées à l’alimentation humaine et aux filières à forte valeur ajoutée.

Ce programme est doté d’un crédit-cadre pluriannuel d’au moins 20 millions de francs sur six ans. Il est mis en œuvre prioritairement au moyen des instruments existants de l’Office fédéral de l’agriculture, notamment dans les domaines de l’innovation, de la recherche appliquée, de la vulgarisation, de la transformation, de la qualité, de la durabilité et de la promotion des ventes.

Le programme soutient en particulier :

1. les contrats de culture et les modèles garantissant un écoulement minimal aux producteurs ;

2. les infrastructures de tri, de séchage, de stockage, de décorticage et de transformation ;

3. la sélection variétale, les essais agronomiques et le conseil aux producteurs ;

4. le développement de produits alimentaires suisses à base de pois protéagineux, de féveroles et d’autres légumineuses ;

5. la promotion des ventes dans le commerce de détail, la restauration collective et les filières labellisées ;

6. les projets portés par des organisations de producteurs, des transformateurs, des labels reconnus, des interprofessions, des entreprises innovantes. Le Conseil fédéral fixe des objectifs mesurables en matière de surfaces, de volumes produits, de volumes transformés en Suisse et de débouchés commerciaux. Il rend compte au Parlement de l’avancement du programme au plus tard quatre ans après son lancement.

Begründung

Le développement des légumineuses suisses ne dépend pas seulement des paiements directs, mais d’une filière complète : production, tri, stockage, transformation, promotion et débouchés. Sans écoulement crédible, les producteurs ne s’engageront pas ; sans volumes, qualité régulière et prix compétitif, les transformateurs et distributeurs ne lanceront pas de produits.

L’OFAG peut soutenir recherche, vulgarisation, vente, qualité et durabilité. Il faut regrouper ces instruments dans un programme visible, coordonné et limité, conforme à la PA30+ : conditions-cadres, valeur ajoutée, innovation et alimentation durable.

Vingt millions sur six ans restent modestes, mais peuvent transformer une niche fragile en vraie filière suisse.