Wortlaut

Le CF est chargé d’édicter une directive contraignante applicable à l’administration fédérale ainsi qu’aux entreprises dont la Confédération détient la majorité du capital ou exerce un contrôle déterminant, afin que les personnes résidant en Suisse bénéficient d’une priorité de recrutement lorsque leurs qualifications correspondent aux exigences du poste.

Cette directive devra notamment prévoir que :

• les postes vacants soient en priorité proposés et pourvus par des personnes résidant en Suisse lorsque celles-ci disposent des compétences requises ;

• à qualifications et expérience équivalentes, la préférence soit accordée aux candidats résidant en Suisse ;

• les entreprises concernées rendent compte périodiquement de la mise en œuvre de cette priorité ;

• des exceptions demeurent possibles lorsque les compétences recherchées ne sont pas disponibles sur le marché du travail suisse.

Begründung

La Confédération et les entreprises qu’elle contrôle assument une responsabilité particulière à l’égard de la population et de l’économie du pays. Les emplois qu’elles offrent sont financés directement ou indirectement par les contribuables suisses et doivent contribuer en priorité à la prospérité de celles et ceux qui vivent et participent à la vie économique de notre pays.

Dans plusieurs régions, notamment frontalières, la pression exercée sur le marché du travail par une concurrence accrue provenant de l’étranger suscite des préoccupations croissantes. Le nombre de chômeurs dans les cantons frontaliers en est une illustration manifeste.

Sans remettre en cause les engagements internationaux de la Suisse ni la nécessité de recruter les meilleurs profils lorsque les compétences font défaut sur le marché national, la Confédération doit montrer l’exemple. Elle doit utiliser la marge de manœuvre dont elle dispose pour valoriser le potentiel de main-d’œuvre résidant en Suisse et renforcer l’intégration professionnelle des personnes qui vivent dans notre pays.

Une telle directive permettrait de soutenir l’emploi des résidents, de renforcer l’acceptation de l’ouverture économique et de répondre aux attentes légitimes de la population quant à l’utilisation des ressources publiques. Elle consacrerait un principe simple : lorsque les compétences sont équivalentes, les emplois relevant de la sphère d’influence de la Confédération doivent bénéficier en priorité aux personnes qui résident en Suisse.