Wortlaut

L’apron du Rhône (Zingel asper), appelé également « Roi du Doubs », est l’une des espèces de poisson les plus menacées de Suisse. Au niveau international, la Suisse porte une très haute responsabilité pour cette espèce strictement protégée par la Convention de Berne. Le dernier individu retrouvé dans le Doubs suisse a été capturé en 2023 et des reproductions conservatoires ont eu lieu. Avec les éventuels aprons restants dans le Doubs, les descendants issus de ces reproductions constituent la dernière possibilité de préserver une partie du patrimoine génétique propre à la population du Doubs.

L’apron est une espèce bioindicatrice particulièrement sensible à la qualité de son milieu. Sa disparition constitue la perte d’une espèce emblématique du patrimoine naturel suisse et met en lumière l’état problématique du Doubs.

Dix ans après l’adoption du plan d’action national en faveur du Doubs, plusieurs mesures importantes visant à améliorer l’état de cette rivière ne sont toujours pas réalisées, notamment en matière de migration piscicole, de transport des sédiments et de qualité des eaux.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. L’étude de faisabilité commandée par l’OFEV concernant un éventuel programme de repeuplement a été finalisée. Quelles sont les principales conclusions ?

2. Pour quelles raisons aucune campagne de prospection de l’apron n’a-t-elle été réalisée dans le Doubs en 2025 malgré l’urgence d’agir ?

3. Le Conseil fédéral prévoit-il de relancer des campagnes de recherche dès 2026 afin de prélever les derniers aprons du Doubs en vue de reproductions conservatoires ?

4. Entend-il mener un programme de sauvegarde comprenant notamment la reproduction conservatoire, le repeuplement dans le Doubs et le suivi scientifique des populations relâchées afin de déterminer leur survie, leurs déplacements et leur reproduction ?

5. Eu égard à ses engagements auprès de la Convention de Berne, estime-t-il que tous les moyens envisageables ont été mis en œuvre pour éviter l’extinction de l’espèce en Suisse ?

6. A quelle échéance est-il prévu de mettre en œuvre les mesures du plan d’action concernant la libre migration piscicole, le rétablissement du charriage et l’amélioration de la qualité de l’eau du Doubs ?

7. Quelles mesures supplémentaires prévoit-il afin de restaurer, dans un état de conservation favorable, l’habitat de l’apron ?