Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner la possibilité de créer en Suisse une patrouille policière nationale en ligne, inspirée du modèle de la « Politiets Online Patrulje » de la police danoise. Le rapport devra notamment exposer comment une telle patrouille pourrait être organisée compte tenu de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons.

Begründung

La communication, les interactions sociales et également la criminalité se déplacent de plus en plus vers l’espace numérique. Les enfants et les adolescents, en particulier, passent une part importante de leur temps sur les réseaux sociaux et dans les jeux en ligne, où ils sont également confrontés à la haine, au harcèlement et aux violences sexualisées.

La police est déjà présente dans l’espace numérique en Suisse. Des offres telles que Suisse ePolice permettent notamment le dépôt de plaintes en ligne. De plus, de nombreux corps de police cantonaux exploitent des canaux sur les réseaux sociaux. Ceux-ci servent toutefois principalement à la communication institutionnelle et les échanges y sont souvent unidirectionnels. La Suisse ne dispose pas d’une présence policière en ligne proactive, visible et fondée sur le dialogue, déployée précisément dans les environnements numériques fréquentés par les jeunes.

Le Danemark a développé à cet égard un modèle innovant avec la « Politiets Online Patrulje ». Depuis 2022, des agents de police y patrouillent dans l’espace numérique, échangent directement avec la population, mènent des actions de prévention et recueillent des signalements.

Une patrouille en ligne ne saurait en aucun cas remplacer les instruments traditionnels ou discrets de recherche et d’enquête policières ; elle les complète par une présence préventive.

Compte tenu de l’importance croissante des espaces numériques pour la sécurité et la cohésion sociale, il apparaît opportun d’examiner de manière approfondie l’introduction, en Suisse, d’une patrouille en ligne active et visible.

La question de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons devra être au cœur de la réflexion. Le rapport pourra ainsi préciser quel rôle fedpol pourrait assumer dans une telle structure, comment une étroite collaboration avec les corps de police cantonaux pourrait être garantie, quelles conditions juridiques, organisationnelles et financières seraient nécessaires à sa mise en place.