Wortlaut

Selon un article du Temps du 13 juin 2026, la modernisation du moteur F135 équipant les F-35 entraînerait une hausse d’environ 25 % du prix moyen des appareils concernés. Cette évolution concerne notamment les lots de production dont font partie les avions destinés à la Suisse. Le même article relève qu’Armasuisse refuse toujours de communiquer le prix des appareils commandés, invoquant le secret commercial. Parallèlement, la Cour des comptes danoise a récemment alerté sur une augmentation de 25 % des coûts de son programme F-35 sur l’ensemble du cycle de vie et reproché à son ministère de la Défense d’avoir fourni des informations incomplètes au Parlement.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Les F-35 destinés à la Suisse seront-ils équipés de la version modernisée du moteur F135 annoncée par les autorités américaines ?

2. Quel impact cette modernisation a-t-elle sur le coût d’acquisition des appareils destinés à la Suisse ?

3. Les estimations actuelles du Conseil fédéral relatives aux coûts d’acquisition, d’exploitation et de maintenance des F-35 tiennent-elles pleinement compte de cette évolution ?

4. Le Conseil fédéral peut-il garantir que les coûts supplémentaires liés à cette modernisation ne seront pas répercutés sur la Suisse, directement ou indirectement ?

5. À combien le Conseil fédéral estime-t-il aujourd’hui le coût total du programme F-35 sur l’ensemble de son cycle de vie, et comment cette estimation a-t-elle évolué depuis la décision d’acquisition ?

6. Le Conseil fédéral a-t-il analysé les conclusions de la Cour des comptes danoise concernant les surcoûts du programme F-35 ? Quelles leçons en tire-t-il pour la Suisse ?

7. Sur quelle base juridique Armasuisse refuse-t-elle de communiquer le prix des appareils destinés à la Suisse alors qu’il s’agit d’un marché financé par des fonds publics ?

8. Le Conseil fédéral estime-t-il compatible avec les exigences de transparence et de contrôle démocratique des finances fédérales que le Parlement et le public ne puissent pas connaître le prix unitaire des appareils commandés ?

9. Le Conseil fédéral est-il disposé à publier régulièrement une estimation actualisée et détaillée des coûts d’acquisition et d’exploitation du programme F-35 ?