Wortlaut

On entend par « régulation dynamique de la vitesse » (souvent appelée également « harmonisation de la vitesse » ou « gestion intelligente du trafic ») les systèmes destinés à adapter automatiquement et en temps réel les limitations de vitesse sur les autoroutes en fonction du volume du trafic. Ces systèmes font actuellement l’objet d’une utilisation extensive, ce qui entraîne des problèmes (voir les explications ci-dessous). Compte tenu de cette situation, le Conseil fédéral est prié de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Qui sont les fabricants et les fournisseurs (dénomination et adresse exactes) des systèmes de régulation de la vitesse en service sur le réseau routier national suisse ?

2. À combien se sont élevés au total les coûts de mise en place des systèmes de régulation de la vitesse en service sur le réseau routier national suisse ?

3. Les changements dynamiques de vitesse sont-ils consignés et, si oui, où peut-on consulter les informations en la matière ?

4. Est-il techniquement possible d’éviter les situations problématiques décrites ci-dessous, par exemple en adoptant une utilisation modérée et raisonnable des systèmes ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l’affirmative, comment faut-il procéder ?

5. Le Conseil fédéral est-il disposé à remédier à cette situation ? Dans la négative, pourquoi ?

Begründung

À l’heure actuelle, la régulation dynamique de la vitesse entraîne des situations problématiques à divers endroits, notamment dans les cas suivants : (1.) Entrave à une circulation fluide et rapide due à la réduction de la vitesse maximale à 100 km/h, voire à 80, dans la zone d’accélération après une jonction, ce qui provoque régulièrement des embouteillages aux heures de pointe (par ex. sur l’A1 à Egerkingen, en direction de Berne, de 16 h 30 à 19 h, ou sur l’A1 à Lyssach, en direction de Berne, de 6 h à 9 h). (2.) Changements de vitesse arbitraires, brusques et illogiques – donc surprenants – sur les longues voies d’accès aux jonctions (par ex. sur l’A1 en direction de Berne après Kriegstetten, après 6 h, la vitesse est régulièrement réduite à 100 km/h, voire à 80, pour être rétablie ensuite de manière inattendue au dernier point de régulation situé juste avant Lyssach, ce qui n’a absolument aucun sens). Les changements de vitesse de ce type, à la fois surprenants, illogiques et brusques, ne font pas que semer la confusion : ils créent par ailleurs des conditions de circulation dangereuses et provoquent des collisions par l’arrière en perturbant la fluidité du trafic et en entraînant ainsi un freinage brusque.