Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de publier régulièrement, par exemple, chaque trimestre dans le cadre du suivi des coûts, et en temps utile le nombre de consultations et le volume des prestations des médecins établis, ventilés par les catégories suivants: médecins de premier recours, spécialistes et cabinets de groupe, pour autant que ces derniers ne puissent être classés dans une autre catégorie.
Dans le cadre de l'introduction de TARDOC et des forfaits ambulatoires, le Conseil fédéral est en outre chargé de veiller à ce que les évolutions exceptionnelles des volumes de prestations facturées soient analysées pour la première fois en 2026 et corrigées dès que possible.

Begründung

Étant donné qu’aucune statistique permettant de suivre régulièrement le nombre total de consultations et le volume des prestations des médecins libéraux par catégorie (médecins de premier recours, spécialistes et cabinets de groupe, pour autant qu’ils ne puissent être classés ailleurs) n’est publiée de manière systématique, le Conseil fédéral est chargé de publier ces indicateurs régulièrement et en temps utile (par exemple chaque trimestre dans le cadre du suivi des coûts).
Par le passé (Tarmed 2004), l’introduction de nouvelles structures tarifaires a conduit les prestataires proposant une gamme de prestations spécialisées et/ou complexes à profiter de la mise en place de ces nouvelles structures et réglementations pour augmenter le volume des prestations facturées à l’aide de nouvelles possibilités d’optimisation encore peu maîtrisées. Il est donc essentiel

• qu’un suivi régulier et actualisé soit disponible, et

• que le Conseil fédéral, en collaboration avec les partenaires tarifaires, prenne (si nécessaire à titre subsidiaire) les mesures nécessaires pour que l’introduction de la nouvelle structure tarifaire n’entraîne pas de nouvelles dérives en termes de coûts.