26.438 · Initiative parlementaire · 2026-06-19
Parlement
Déposé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d’adapter les bases légales et le droit parlementaire de sorte que :
les membres des délégations parlementaires et les membres des Chambres fédérales qui voyagent seuls prennent en charge en principe eux-mêmes les frais de leurs déplacements à l’étranger, y compris lorsqu’ils voyagent à bord d’avions de transport de passagers des Forces aériennes ;
des décomptes soient publiés pour chaque voyage, détaillant de manière exhaustive tous les frais liés aux déplacements à l’étranger des membres des Chambres fédérales et de leurs organes.
Begründung
En 2025, les frais liés aux déplacements à l’étranger des délégations parlementaires se sont élevés à environ 1,25 million de francs. Il n’existe toutefois pas de décompte détaillé par voyage. À l’heure où de nombreux citoyens ont du mal à joindre les deux bouts, il est incompréhensible que les parlementaires effectuent leurs déplacements à l’étranger aux frais de la collectivité, d’autant que la participation à ces voyages n’est souvent pas obligatoire, que leur utilité semble parfois discutable et que les conflits d’intérêts ne peuvent pas toujours être exclus.
Le principe suivant doit donc s’appliquer : qui part en voyage paie les frais de sa poche. Les élus assument des responsabilités et doivent prendre en charge les frais liés à leurs déplacements, ce qui renforcera la prise de conscience des coûts, évitera les déplacements inutiles et accroîtra la crédibilité de la politique.