26.7004 · Heure des questions. Question · 2026-03-02
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
En réponse à l'Ip Golay 25.4389 a considéré que les conditions d'une réintroduction même temporaire du contrôle des frontières intérieures durant le G7 ne seraient pas remplies. Il n'intègre une telle mesure que comme décision réservée.
1. A-t-il donc oublié les leçons du G8 et des dévastations qui l'ont accompagné en juin 2003 ?
2. Ne croit-il pas à l'efficacité du contrôle de nos frontières pour garantir la sécurité intérieure ?
3. Pourquoi refuse-t-il d'ordonner d'ores et déjà cette mesure ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Le Conseil fédéral n’a pas oublié les leçons du passé. Les évènements, comme le G8 de 2003, ont conduit à renforcer la coopération transfrontalière et à mettre en place ou renforcer des outils efficaces, comme le centre franco-suisse de coopération policière et douanière. Ces dispositifs permettent aujourd’hui une réaction rapide et coordonnée en cas de menace, tout en respectant le cadre légal national et international.2. La Suisse dispose d’un dispositif permanent aux frontières. Celui-ci contribue de manière importante à la sécurité intérieure et peut renforcer de manière ciblée et appropriée les contrôles en fonction des risques et en tenant compte des ressources disponibles. Cela fut notamment le cas à l’été 2024 lors du Championnat d’Europe de football en Allemagne et pendant les Jeux olympiques en France pour accroître la sécurité en Suisse face à la menace terroriste élevée. La Suisse met en œuvre, seule ou en étroite collaboration avec les Etats Schengen voisins - et dans le cadre posé par le Code frontières Schengen - plusieurs mesures visant notamment à lutter contre la criminalité transfrontalière et à réduire l’immigration irrégulière.3. La réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures constitue par principe une mesure exceptionnelle et de dernier recours. Une décision trop précoce ne pourrait être ni justifiée, ni proportionnée. Les préparatifs pour le sommet du G7 à Evian battent actuellement leur plein, impliquant les autorités cantonales et fédérales concernées. La situation est évaluée en permanence. Le Conseil fédéral reste prêt à prendre à tout moment des mesures nécessaires dans le cadre légal existant et en coordination étroite avec les autorités françaises, qui, en tant que représentantes de l’Etat organisateur, assurent la sécurité de l’événement.