Wortlaut

L’interdiction de l’estivage de bovins en France impacte durement les éleveurs qui doivent trouver des alternatives mais seront aussi confrontés au respect de diverses normes comme le bilan de fumure ou la charge en bétail à la surface.
Par quelles modifications légales urgentes, la Confédération peut-elle assurer l’octroi de dérogations aux dispositions légales au regard de cette situation particulière ?