26.7014 · Heure des questions. Question · 2026-03-02
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
La consultation sur l'interdiction de l'utilisation des symboles nazis est close depuis le 31.03.2025 :
1. Quel est le résultat de la consultation et du soutien à une interdiction explicite des symboles nazis ?
2. Le Conseil fédéral entend il présenter un projet législatif ? Si oui, selon quel calendrier précis ?
3. Quelles mesures transitoires ou complémentaires sont envisagées pour lutter dès à présent contre la diffusion de symboles nazis et la banalisation de l’idéologie qu’ils véhiculent ?
Stellungnahme des Bundesrates
Les prises de position reçues pendant la consultation sont publiées sur la plateforme fedlex de la Chancellerie fédérale. Le DFJP prépare actuellement un projet de loi tenant compte des résultats de la consultation. Ce projet sera soumis au Conseil fédéral d’ici à l’été 2026. Dans la mesure où le Parlement devrait pouvoir commencer à traiter le projet de loi à la session d’automne 2026, le Conseil fédéral n’envisage aucune mesure transitoire sur le plan législatif. Pour le surplus, le Conseil fédéral rappelle qu’il a adopté une stratégie nationale contre le racisme et l’antisémitisme le 5 décembre 2025.