26.7016 · Heure des questions. Question · 2026-03-02
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Swissmedic prévoit de supprimer quelque 45 postes en équivalents plein temps d’ici à 2027. Les autorisations relatives aux médicaments de la médecine complémentaire et aux phytomédicaments en vertu de l’art. 118a Cst. et des art. 13 et 14 LPTh exigent des connaissances spécifiques.
1. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour préserver les compétences concernant les autorisations de tels médicaments ?
2. Comment s’assure-t-il que le mandat défini par la loi continuera à être exécuté par des spécialistes qualifiés en matière d’autorisations, et non par des spécialistes dépourvus de connaissances en la matière ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)