26.7019 · Heure des questions. Question · 2026-03-02
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans son avis relatif à l’interpellation 25.4771, le Conseil fédéral précise que la tarification de la mobilité est un instrument parmi d’autres qui sert à réduire les pics d’affluence.
1. Sur quelles études se basent les affirmations relatives à la tarification de la mobilité qui figurent dans le rapport d’expertise « Transports ’45 » (chapitre 2.3, Route) ?
2. Avec quelles autorités et entreprises l’OFROU est-il en contact et avec quels cantons a-t-il des échanges consacrés à la tarification de la mobilité ?
3. Qui a été chargé d’évaluer les études de faisabilité et de rédiger le rapport de synthèse ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)