26.7025 · Heure des questions. Question · 2026-03-03
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Les actes antisémites dirigés contre des habitantes et habitants de notre pays sont malheureusement en hausse depuis quelques années. Parallèlement, on observe une prolifération de contenus néonazis notamment en ligne.
Au vu de cette évolution préoccupante, le Conseil fédéral ne considère-t-il pas qu’il est devenu urgent de doter notre pays d’une base légale formelle interdisant l’utilisation publique des symboles nazis ?
Stellungnahme des Bundesrates
Les prises de position reçues pendant la consultation sont publiées sur la plateforme fedlex de la Chancellerie fédérale. Le DFJP prépare actuellement un projet de loi tenant compte des résultats de la consultation. Ce projet sera soumis au Conseil fédéral d’ici à l’été 2026. Dans la mesure où le Parlement devrait pouvoir commencer à traiter le projet de loi à la session d’automne 2026, le Conseil fédéral n’envisage aucune mesure transitoire sur le plan législatif. Pour le surplus, le Conseil fédéral rappelle qu’il a adopté une stratégie nationale contre le racisme et l’antisémitisme le 5 décembre 2025.