Wortlaut

Lorsqu’un conseil examine une initiative populaire, le conseiller fédéral chargé du dossier assiste à l’ensemble du débat, y compris aux prises de paroles individuelles. Le temps de nos conseillers fédéraux étant précieux, on peut se demander si cette pratique est efficace.
Combien d’heures ou de minutes les conseillers fédéraux ont-ils passé au Conseil national et au Conseil des États ces quatre dernières années pour écouter les prises de paroles individuelles sur des initiatives populaires ?
(présenter les chiffres par initiative, conseiller fédéral, conseil et durée totale)

Stellungnahme des Bundesrates

Dans la période comprise entre la session de printemps 2022 et la session d’hiver 2025, les conseils ont traité 24 initiatives populaires. Durant ces débats, les membres du Conseil fédéral ont été présents pendant 87,3 heures au Conseil national (CN) et 19,3 heures au Conseil des États (CE) afin d’entendre des prises de parole individuelles. La durée totale de présence s’élève ainsi à 106,6 heures. Celles-ci comprennent l’ensemble des prises de parole, à l’exception de celles des rapporteurs des commissions, de la présidente du conseil ou du président du conseil et de la cheffe ou du chef de département.

La répartition par département est la suivante (par ordre décroissant) :

• DETEC : initiatives populaires 21.055, 21.065, 22.025, 24.021, 24.060, 24.080 et 25.022 – 35,0 heures (CN : 30,4 / CE : 4,6).

• DFI : initiatives populaires 21.044, 21.063, 21.067, 22.043, 22.054, 22.075, 24.058, 25.035 et 25.059 – 27,2 heures (CN : 22,1 / CE : 5,1).

• DFF : initiatives populaires 24.026, 24.063, 24.082 et 25.018 – 23,2 heures (CN : 18,8 / CE : 4,4).

• DFJP : initiative populaire 25.026 – 11,2 heures (CN : 9,2 / CE : 2,0).

• DDPS : initiative populaire 24.079 – 4,0 heures (CN : 3,1 / CE : 0,9).

• DEFR : initiative populaire 25.067 – 3,7 heures (CN : 3,7 / CE : 0).

• DFAE : initiative populaire 24.092 – 2,3 heures (CN : 0 / CE : 2,3).