26.7078 · Heure des questions. Question · 2026-03-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L’ORRChim révisée prévoit une restriction des hydrofluorocarbures insaturés partiellement halogénés (HFO), lesquels sont des fluides frigorigènes qui peuvent se dégrader en TFA. Ils sont considérés comme une source majeure de pollution liée au TFA dans nos sols et nos eaux, suivis par les pesticides contenant des PFAS.
- Quelles seront les conséquences de l’interdiction sur la pollution des sols et des eaux par le TFA, et dans quel délai ?
- D’autres mesures sont-elles prévues pour réduire cette pollution liée au TFA ?
- Si oui, dans quel délai ?
- Si non, pour quelles raisons ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)