Wortlaut

L’accord de libre-échange avec la Malaisie prévoit des allégements douaniers pour 12,5 t d’huile de palme, alors qu’il existe des risques de travail forcé et de déforestation.
- Le Conseil fédéral serait-il favorable à des mesures d’accompagnement sous la forme d’une ordonnance sur le travail forcé ou d’une réglementation analogue à celle prévue par le règlement européen contre la déforestation ?
- Dans la négative, quelles mesures compte-t-il prendre pour garantir qu’il n’y ait pas d’importations en Suisse d’huile de palme produite dans des zones déforestées ou par des personnes soumises au travail forcé ?