26.7093 · Heure des questions. Question · 2026-03-04
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
L’automne dernier, le conseiller fédéral Albert Rösti a expliqué que les fabricants de biens de consommation contenant certains PFAS seraient obligés de donner des renseignements sur demande. En même temps, il plaidait contre une taxation à la source, au motif que l’identification et la détermination des quantités seraient des procédures complexes et coûteuses. Il ajoutait que les teneurs en PFAS ne pourraient généralement pas être relevées au passage à la frontière.
Qu'en est-il aujourd'hui : les fabricants doivent-ils être en mesure de fournir des informations sur les PFAS présents dans leurs produits ou leur devoir de renseigner n'est-il qu'une façade ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)