26.7103 · Heure des questions. Question · 2026-03-04
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
- Quels sont les contrôles renforcés mis en place pour les biens à double usage suisses (haute technologie, composants de drones, etc.) destinés aux parties belligérantes compte tenu de la situation de guerre ?
- Quelles limites le Conseil fédéral fixe-t-il pour empêcher le soutien direct ou indirect aux parties belligérantes via le territoire ou des entreprises suisses ?