Suite de l'attaque des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran et l'extension des frappes dans plusieurs pays du Moyen-Orient : quel contrôle sur les biens à double usage livrés par la Suisse ?

Wortlaut

- Quels sont les contrôles renforcés mis en place pour les biens à double usage suisses (haute technologie, composants de drones, etc.) destinés aux parties belligérantes compte tenu de la situation de guerre ?

- Quelles limites le Conseil fédéral fixe-t-il pour empêcher le soutien direct ou indirect aux parties belligérantes via le territoire ou des entreprises suisses ?