26.7104 · Heure des questions. Question · 2026-03-04
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral écrit à propos de la motion 25.3374 que les produits phytosanitaires « sont homologués seulement s’ils n’ont pas d’effets inacceptables pour l’être humain, les animaux ou l’environnement ».
- Combien des 100 derniers produits phytosanitaires qui ont été interdits avaient justement de tels effets ? Pour combien d’entre eux les effets négatifs sur l’être humain ont-ils été déterminants ?
- La Confédération précisera-t-elle à l’avenir que les produits phytosanitaires ne seront homologués que s’ils n’ont, selon l’état actuel des connaissances, aucun effet inacceptable pour l’être humain, les animaux ou l’environnement ? Dans la négative, pourquoi ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)