26.7116 · Heure des questions. Question · 2026-03-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Si l'initiative contre la SSR est rejetée par 55 % des voix ou davantage :
Compte tenu de la nette majorité de « non », le « contre-projet » du Conseil fédéral (abaissement de la redevance Serafe à 300 francs par voie d'ordonnance) visant à combattre l'initiative n'aurait manifestement pas été nécessaire. Cet abaissement affaiblira considérablement la SSR. Sans parler du fait qu’il est discutable sur le plan démocratique.
Le Conseil fédéral est-il prêt à retirer cette mesure ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)