26.7127 · Heure des questions. Question · 2026-03-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à mon interpellation 25.4775 « Cartographie des sols à l’échelle de la Suisse. Quand les choses vont-elles enfin avancer ? », le Conseil fédéral a indiqué qu’un financement par la Confédération de la cartographie à l’échelle nationale à partir de 2029 était en cours d’examen.
- Quand cet examen sera-t-il terminé et sous quelle forme le Conseil fédéral en communiquera-t-il les résultats ?
- Où en sont les modifications législatives nécessaires ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)