26.7161 · Heure des questions. Question · 2026-03-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les mesures d’assainissement de l’hydraulique progressent. Or, selon l’OFEV et le Contrôle fédéral des finances, elles exigent des efforts conséquents. Ni le temps imparti ni les moyens financiers prévus ne seront suffisants. L’OFEV a avisé les cantons et les exploitants que ces questions cruciales ainsi que d'autres sur l'utilisation de l’énergie hydraulique seront traitées dans le rapport sur le postulat 23.3007, transmis il y a trois ans déjà.
Quand ce rapport sera-t-il effectivement publié ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est conscient des défis que représente l’assainissement de l’hydraulique et des efforts importants qu’il implique pour les cantons et les exploitants. Les questions mentionnées par l’auteur de la question, ainsi que d’autres aspects relatifs à l’utilisation de l’énergie hydraulique, sont traitées dans le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 23.3007 « Adapter les obligations de débits résiduels pour les centrales hydroélectriques existantes tout en améliorant la biodiversité des cours d'eau ». La publication de ce rapport est prévue d’ici l’été 2026.