26.7165 · Heure des questions. Question · 2026-03-10
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Au vu des informations de plus en plus nombreuses faisant état de poursuites pénales motivées par des intérêts politiques et d’une vague de répression contre les opposants en Turquie, notamment dans le cadre du procès contre l’ancien maire d’Istanbul, la question suivante se pose :
Comment le Conseil fédéral garantit-il que les requérants d’asile déboutés ne seront pas exposés à des persécutions politiques, à des poursuites pénales arbitraires ou à des traitements contraires aux droits humains s’ils sont renvoyés en Turquie ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)