26.7171 · Heure des questions. Question · 2026-03-10
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Plusieurs pays dont l’espace aérien a été brutalement fermé en raison du conflit armé au Moyen-Orient sont des hubs du transport aérien, parfois les seuls moyens d’atteindre certains pays d’Asie, notamment. Parmi les personnes bloquées, bon nombre étaient donc en transit.
Est-il adéquat de se décharger de la sorte de ses responsabilités sur des voyageurs qui se retrouvent bloqués alors qu’ils étaient en transit et n'avaient donc pas choisi volontairement une destination supposée à risques ?
Stellungnahme des Bundesrates
Chaque pays agit dans le cadre de sa propre législation et politique nationale. En Suisse, la base légale est la loi sur les Suisses de l'étranger (LSEtr) qui pose comme principes cardinaux la responsabilité individuelle et la subsidiarité. Ainsi, la Confédération intervient uniquement lorsque les personnes à l’étranger ne peuvent pas raisonnablement défendre leurs intérêts par leurs propres moyens ou avec l’aide de tiers. Il Consiglio federale è consapevole della difficile situazione in cui si trovano attualmente molti cittadini svizzeri nella regione. Alle persone vulnerabili è stato fornito un aiuto mirato per garantire la loro partenza dalla zona di crisi. Per gli altri viaggiatori bloccati nella regione, le possibilità di tornare con voli commerciali stanno migliorando continuamente. Les principes de responsabilité individuelle et de subsidiarité ont fait leurs preuves depuis l'entrée en vigueur de la LSEtr il y a dix ans. Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas nécessaire d'adapter les dispositions en vigueur.