26.7202 · Heure des questions. Question · 2026-03-11
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
À ma question 26.7035 de l’Heure des questions, le Conseil fédéral répond que le service spécialisé CSP a désormais accès à beaucoup plus de données.
- Cela ne signifie-t-il pas qu’un CSP peut être réalisé de manière beaucoup plus rapide et efficace ?
- Ne faudrait-il pas alors étendre les contrôles ? Hormis les considérations économiques, quelles sont les raisons qui s’y opposent ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)