26.7213 · Heure des questions. Question · 2026-03-11
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
- Sur quelles bases juridiques et sur quels critères le Conseil fédéral s’appuie-t-il pour attribuer le titre d’ambassadeur ? Quelles exigences interviennent dans la décision du DFAE de transférer des employés soumis à la discipline des transferts ?
- Dans quels cas déroge-t-on à la procédure ordinaire ?
- Comment évite-t-on l’arbitraire dans de tels cas ?
- Combien d’employés soumis à la discipline des transferts ont quitté le DFAE depuis 2023 ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)