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26.7245 · Heure des questions. Question · 2026-03-11

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

- Selon quels critères un commandant peut-il délivrer un « waiver » à ses soldats ?
- Quelles directives/instructions le SEPOS a-t-il données aux commandants à ce sujet ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)