26.7269 · Heure des questions. Question · 2026-03-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Lors de la consultation sur la réduction des redevances pour la SSR, toutes les fédérations sportives, tant celles des sports grand public que celles des sports de niche, ont rendu un avis négatif.
Sur quelles données le Conseil fédéral s’appuie-t-il pour affirmer que les diffuseurs privés peuvent eux aussi proposer des émissions sportives, alors que les fédérations sportives affirment le contraire ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)