26.7318 · Heure des questions. Question · 2026-06-01
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral n'a pas communiqué la certification de durabilité retenue pour l'huile de palme importée à taux préférentiel dans le cadre de l'ALE avec la Malaisie, bien que l'objet soit à l'ordre du jour du Conseil national le 17 juin.
- Comment justifie-t-il que l'Assemblée doive se prononcer sans pouvoir évaluer la portée réelle du mécanisme PPM?
- Un standard a-t-il été retenu, si oui lequel?
- S'il s'agit du MSPO, comment justifie-t-il ce choix alors que ce standard est largement décrié?
Stellungnahme des Bundesrates
Pour sélectionner les systèmes de certification de durabilité qui répondent le mieux aux exigences fixées dans l’accord de libre-échange avec la Malaisie, le Conseil fédéral veut s’appuyer sur les connaissances les plus récentes issues de la science et de la société civile. Une analyse comparative des standards est en cours. Elle a été commandée à un consultant externe et repose sur une méthodologie élaborée par le WWF, appelée Certification Assessment Tool. Or le WWF a entamé en 2025 une révision globale de cet outil d’évaluation, désormais appelé Standards Assessment Tool. Ces travaux de révision se sont achevés en début d’année 2026. Plutôt que de lancer l’analyse comparative sur la base de l’ancienne version de cet instrument, le Conseil fédéral a jugé préférable d’attendre la nouvelle version, afin de disposer de la meilleure évaluation possible sur la base des normes les plus récentes. Cette situation a occasionné quelques retards, et l’étude comparative n’a pu être confiée au consultant externe indépendant qu’au début de l’année 2026. Les résultats sont attendus prochainement. Le Conseil fédéral veillera à ce que seules les normes les plus rigoureuses soient réputées suffisantes pour apporter la preuve de durabilité, comme dans le cas de l’accord avec l’Indonésie.