26.7336 · Heure des questions. Question · 2026-06-02
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
La mise en production du nouveau système informatique du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), sous la responsabilité du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a provoqué des retards massifs et inacceptables dans le versement des indemnités de chômage.
1. Situation actuelle et rattrapage des retards ?
2. Le Conseil fédéral va t'il ordonner un audit externe indépendant, et en publiera-t-il l’intégralité des conclusions ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. L’évolution des montants versés et du traitement des nouvelles demandes montre une tendance globalement positive. Depuis mars 2026, il n’existe plus de retard de paiement pour les personnes dont le droit aux prestations a été établi. Les indemnités sont versées dans les délais prévus.Des progrès importants ont également été réalisés dans le traitement des nouvelles demandes. Le nombre de demandes en attente d’examen a diminué de manière significative depuis la mise en place des mesures de suivi début février 2026. Les analyses les plus récentes montrent en outre une stabilisation progressive des délais de traitement. Sous SIPAC 1.0, le délai médian de traitement d’une nouvelle demande était d’environ six semaines. Aujourd’hui, le délai médian est inférieur. 2. Comme c’est généralement le cas pour les grands projets menés par la Confédération, les enseignements tirés de l’introduction du système feront l’objet d’une analyse structurée dans le cadre de la clôture du projet. Cette analyse tiendra également compte des audits et recommandations du Contrôle fédéral des finances, qui a accompagné le projet tout au long de sa réalisation.