Wortlaut

Dans leur réponse à la question 26.7005, le Conseil fédéral et l’OFSP ont indiqué que les arrêts du Tribunal administratif fédéral, s’ils devenaient exécutoires, feraient de la Suisse le seul pays européen à publier ces contrats. Entre-temps, les contrats conclus avec les fabricants de vaccins contre le COVID-19, Novavax et Moderna, ont été publiés.

• L’OFSP et le Conseil fédéral n’approuvent-ils pas de cette transparence ?

• Recourraient-ils à nouveau à des contrats caviardés en cas de nouvelle pandémie ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)