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26.7381 · Heure des questions. Question · 2026-06-03

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

L’annexe Pathogen Access and Benefit Sharing (PABS) de l’accord sur les pandémies a été dissociée de ce dernier en 2025.

1. L’OFSP et le Conseil fédéral sont-ils favorables à l’annexe PABS ?
2. Selon le Conseil fédéral, existe-t-il un risque que les entreprises pharmaceutiques puissent tirer profit de l’accès à la base de données PABS ?
3. Comment la Suisse peut-elle s’assurer qu’en cas de pandémie, elle ne subira pas de pression de la part des fabricants de vaccins, comme cela a été le cas avec les contrats caviardés conclus avec Moderna et Novavax ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

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