26.7387 · Heure des questions. Question · 2026-06-03
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
L’EPFZ est en grande partie financée par des fonds fédéraux. Cela n’a pas empêché son service des financements (Grants Office) d’affirmer, dans une newsletter officielle envoyée peu avant le scrutin sur l’initiative sur la durabilité, que cette initiative mettait en péril l’accès de la Suisse à Horizon Europe et nuisait à la compétitivité de la recherche et de l’innovation.
Le Conseil fédéral considère-t-il comme acceptable que l’EPFZ utilise des canaux de communication financés par le contribuable pour tenter d’influencer le débat politique et diffuser des recommandations de vote ?
Stellungnahme des Bundesrates
Les institutions du domaine des écoles polytechniques fédérales sont des établissements de droit public dotés de la personnalité juridique. Leur autonomie est inscrite dans la loi sur les écoles polytechniques fédérales. Dans le cadre de cette autonomie, elles ont la possibilité de s’exprimer publiquement sur des sujets qui concernent directement l’accomplissement de leurs tâches. L’ouverture et l’internationalité de la Suisse sont importantes pour le domaine des EPF et pour toutes les hautes écoles. Ces institutions profitent largement de la possibilité d’attirer les meilleurs chercheuses et chercheurs internationaux et de la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne en matière de recherche et d’innovation. En sa qualité d’organe stratégique du domaine, le Conseil des EPF, à l’instar d’autres acteurs du secteur de la formation, de la recherche et de l’innovation, a donc adopté une position défavorable à l’initiative.