26.7388 · Heure des questions. Question · 2026-06-03
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
L’approvisionnement en eau est une tâche des communes et le respect des actes normatifs de la Confédération relève des cantons. En attendant des clarifications de la part de la Confédération, le gouvernement de Lucerne a suspendu l’exécution de la directive 2024/1 en se fondant sur l’arrêt du Tribunal administratif fédéral, qui, contrairement à l’avis de l’OSAV, énonce clairement que la plupart des métabolites le plus souvent détectés ne sont pas pertinents et que des valeurs limites plus élevées s’appliquent. Quand ces clarifications seront-elles effectives, ainsi que la levée de cette directive qui génère des coûts ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)