Lexipedia

26.7389 · Heure des questions. Question · 2026-06-03

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Le ministère public de Saint-Gall met en garde contre une forte augmentation de la fraude organisée à l’assurance sociale, perpétrée par des groupes de délinquants opérant à l’échelle internationale. Des cas survenus à Saint-Gall et à Lausanne montrent que les fausses adresses, les faux contrats de travail et les perceptions de prestations abusives entraînent des pertes se chiffrant en millions.
- Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il, en collaboration avec les cantons, pour lutter efficacement contre la fraude organisée à l’assurance sociale ?
- Quels sont les pays d’origine les plus représentés parmi les auteurs de ces infractions ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Fraude à l’assurance sociale. Des groupes de délinquants étrangers pillent-ils l’assurance sociale suisse ? | Lexipedia | Lexipedia