26.7394 · Heure des questions. Question · 2026-06-03
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse au postulat 20.4087, le Conseil fédéral, qui n’avait pas encore connaissance de l’arrêt du TAF du 12 mars 2026, écrit ceci : « Ces valeurs répondent toutefois à des exigences très strictes et comportent des marges de sécurité importantes. En l'état actuel des connaissances, il n'existe donc pas de risque pour la santé de la population. »
- Le Conseil fédéral respectera-t-il à l’avenir le principe de proportionnalité dans la gestion des recettes fiscales ?
- Va-t-il introduire des valeurs indicatives fondées sur des données toxicologiques réelles au lieu de valeurs de précaution rigides ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)