26.7395 · Heure des questions. Question · 2026-06-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Voilà maintentnant 4 ans et demi que la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit a publié un rapport dans lequel elle recommandait entre autres de renforcer les valeurs limites afin de mieux protéger la population contre les nuisances sonores nocives pour la santé. Dans sa réponse à mon interpellation 25.4762, le Conseil fédéral avait affirmé qu’une révision d’ordonnance suffisait et qu’une consultation à ce sujet serait organisée « en temps utile ».
Où en sont les travaux sur ce projet ? Une consultation sera-t-elle organisée d’ici à la fin de l’année ?