26.7397 · Heure des questions. Question · 2026-06-03
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat 20.4087 parle de conséquences financières de plusieurs centaines de millions de francs pour les responsables de l’approvisionnement en eau potable. Le TAF vient de constater que les métabolites du chlorothalonil les plus fréquemment détectés ne sont pas pertinents. On peut donc en conclure que la plupart des assainissements sont ou étaient probablement inutiles.
- Combien de communes se sont déjà conformées à la directive 2024/1 (date d’exécution : 31 mai 2026) ?
La Confédération dédommagera-t-elle les communes pour les mesures inutiles qu’elles ont prises ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)