Wortlaut

D’après la réponse du Conseil fédéral à l’interpellation 26.3405, le Tribunal administratif fédéral a confirmé l’interdiction du chlorothalonil.

Cependant, on peut aussi lire dans le communiqué de presse du tribunal : « Il réfute tout d’abord l’argument selon lequel tous les métabolites du chlorothalonil sont pertinents. Sur ce point, il convient plutôt de s’en tenir à la classification de quatre métabolites comme étant non pertinents, dont les métabolites R471811 (M4) et R417888 (M12) assez souvent détectés dans les eaux souterraines.»
L’OSAV ne doit-il pas à présent lever immédiatement l’obligation d’assainissement pour les installations d’approvisionnement en eau potable ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)