26.7419 · Heure des questions. Question · 2026-06-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
D’après le Conseil fédéral, la corrélation entre les portefeuilles s’explique par la structure des entreprises de production. Les concepts sont toutefois différents entre une corrélation physique liée à la production et une corrélation financière liée aux produits dérivés. En effet, les entreprises électriques peuvent opérer sur le marché des dérivés tout à fait indépendamment de leur production d’électricité.
Le Conseil fédéral fait-il la distinction entre ces deux éléments ? Pourquoi ne dispose-t-il pas d’indications sur les opérations sur dérivés hors bilan ?