26.7422 · Heure des questions. Question · 2026-06-03
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Dans le rapport explicatif sur la réforme de l’AVS 2030, au chapitre « Conséquences économiques », le Conseil fédéral renvoie à deux rapports de recherche de l’OFAS (no 7/26 et no 8/26). Selon la note de bas de page, ces deux documents ne sont « pas encore publiés ». Il n’y a donc aucun moyen de vérifier les bases sur lesquelles s’appuie le rapport explicatif.
- Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le lancement d’une consultation avant que les études sur lesquelles la réforme de l’AVS 2030 se fonde ne soient publiées ?
- Quand ces rapports seront-ils publiés ? Le Conseil fédéral est-il disposé à prolonger le délai de consultation ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)