26.7426 · Heure des questions. Question · 2026-06-03
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Lors de l'assemblée de la Fédération suisse du Franches-Montagnes (FSFM) à Saignelégier, il a été annoncé que la subvention fédérale au fonctionnement de la fédération serait amputée de 300'000 francs dès 2027 - soit près de 30% du soutien actuel -alors que les naissances de poulains sont en recul critique depuis 2018.
Quelle est la stratégie du Conseil fédéral pour assurer la pérennité de la seule race équine indigène de Suisse et des institutions qui la promeuvent ?
Stellungnahme des Bundesrates
La Confédération s’engage de manière substantielle pour assurer la pérennité de la race des Franches-Montagnes : premièrement, en soutenant le programme d’élevage de la Fédération, et deuxièmement, en versant des contributions à la conservation de la race. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur l’élevage le 1er janvier 2026, des aides financières sont accordées pour la tenue du herd-book ainsi que pour le relevé et l’évaluation des caractères dans le cadre des programmes d’élevage. Les éleveurs doivent participer à hauteur d’au moins 20 % aux mesures subventionnées. Les aides financières sont basées sur les coûts déclarés par les organisations d’élevage pour la tenue du herd-book et le relevé des caractères. Sur la base des chiffres comptables fournis par la Fédération d’élevage du cheval de la race des Franches-Montagnes, l’Office fédéral de l’agriculture a calculé que la Fédération recevra chaque année 814 000 CHF d’aides financières pour son programme d’élevage. Pour ce qui concerne les contributions à la préservation de la race, une contribution de 500 francs suisses est versée par jument avec poulain. Cette aide, qui représente un montant total de 825 000 francs par an, est versée directement aux éleveurs de Franches-Montagnes, et non à la Fédération d’élevage.