26.7436 · Heure des questions. Question · 2026-06-03
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Selon Eurostat, en 2022, les importations de biens culturels déclarés par des pays extra-UE sur le territoire douanier de l’UE s’élevaient à 21,3 milliards d’euros, dont 14 % (3 milliards d’euros) provenaient de Suisse.
- Le Conseil fédéral dispose-t-il de données actualisées sur ces flux et sur leur évolution depuis les récentes modifications de la loi sur le transfert des biens culturels ?
- Comment évalue-t-il l’impact sur la compétitivité de la place économique suisse ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)