Wortlaut

Le Blick a rapporté fin mai que l’Union européenne envisageait d’interdire à compter de septembre les importations de viande en provenance du Brésil en raison de la présence d’antibiotiques. L’accord de libre échange avec les États du Mercosur prévoit de faciliter considérablement les importations de poulet par une franchise douanière totale.

• Quelles quantités supplémentaires de poulet brésilien entreront sur le marché suisse, dans les limites du contingent OMC, en raison de cette franchise douanière ?

• De quels instruments le Conseil fédéral dispose pour empêcher l’importation de viande contaminée par des antibiotiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

L’accord de libre-échange avec le Mercosur n’entraînera pas d’augmentation des importations de viande de volaille brésilienne en Suisse, car le contingent tarifaire accordé aux États du Mercosur pour la viande de volaille est nettement inférieur aux importations actuelles de viande de volaille en provenance du Brésil.L’interdiction des antibiotiques prévue par l’Union européenne n’est pas encore en vigueur. Une proposition en ce sens a été adoptée au sein du Comité permanent vétérinaire de la Commission. La Commission doit ensuite adopter le projet.Compte tenu de l’accord bilatéral existant entre la Suisse et l’Union européenne et de la reprise autonome du droit, cette réglementation sera le cas échéant aussi appliquée par la Suisse.Indépendamment de cela, il existe déjà en Suisse une obligation de déclaration pour la viande susceptible d’avoir été produite à l’aide de facteurs de croissance non hormonaux tels que les antibiotiques.L’accord de libre-échange avec les États du Mercosur n’a pas d’incidence en la matière, qu’il s’agisse de la déclaration obligatoire ou d’une éventuelle interdiction, car il ne touche pas à la souveraineté réglementaire de la Suisse et ne modifie en rien les standards élevés qu’elle applique. Une éventuelle interdiction d’importation resterait ainsi valable dans le cadre de l’accord de libre-échange.En vertu de l’accord, un dialogue sur l’agriculture durable est instauré, et les Parties reconnaissent qu’il convient d’œuvrer à terme en faveur d’un renoncement aux antibiotiques comme facteurs de croissance. Le Brésil a commencé à prendre des mesures dans ce sens, avec une réglementation adoptée en avril 2026.