26.7440 · Heure des questions. Question · 2026-06-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les grands centres de données bénéficient d’un remboursement du supplément perçu sur le réseau afin de promouvoir l'électricité issue des énergies renouvelables.
- Qu’est-ce qui justifie ce remboursement pour les centres de données alors que celui-ci était à l’origine prévu pour éviter la délocalisation d’industries à forte consommation d’électricité comme les aciéries ?
- Le Conseil fédéral entend-il supprimer cette possibilité de remboursement pour les centres de données ?