26.7449 · Heure des questions. Question · 2026-06-03
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
La Chancellerie fédérale diffuse dans une vidéo en anglais des informations très sommaires, trompeuses et mensongères sur les nouveaux accords conclus avec l’UE. Il est manifestement faux d’affirmer que ces accords garantissent l’accès au marché de l’UE.
- Sur quelle base légale reposent ces vidéos ?
- Quel est leur public cible ?
- Dans quelle mesure renforcent-elles la libre formation de l’opinion des citoyens au sens des art. 34, al. 2, Cst. et 10a LDP ?
- Combien ont-elles coûté ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)